Politique de traitement des données personnelles
Mention d’information exhaustive pour la réception, l’analyse, et le traitement des candidatures.
Les données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature font l’objet d’un traitement informatisé par le service des ressources humaines de l’Université Gustave lui permettant de gérer le processus de recrutement de ses futurs collaborateurs.
À quoi sert le traitement de vos données ?
Le traitement déployé par le service des ressources humaines a pour finalités de :
- Gérer le processus de recrutement ;
- Accomplir des formalités obligatoires et alimenter le dossier administratif des candidats retenus.
Si vous le souhaitez, les informations fournies pourront enrichir notre CVthèque ou servir à répondre à d’autres offres d’emploi. Votre consentement sera alors recueilli.
Quelles catégories de données seront collectées et traitées ?
Pour répondre à ces finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles vous seront demandées pendant la phase de sélection. À cette fin, nous vous demanderons des données relatives aux diplômes que vous avez obtenus, à vos expériences professionnelles, à vos compétences et aptitudes professionnelles en lien avec le poste proposé. La non-fourniture de ces données rendra impossible votre participation au processus de recrutement.
Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, nous vous demanderons des informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires. La transmission de ces informations conditionne la conclusion du contrat de travail pour les candidats retenus. En outre, la communication de certaines catégories d’information et justificatifs (état civil, domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, régularité de séjour, etc.) a un caractère réglementaire pour les candidatures retenues. En conséquence, la non-fourniture de ces données rendra impossible la conclusion du contrat de travail.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’aboutissement du processus de recrutement.
Les données concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci (soit jusqu’à cinq ans après la fin de la relation de travail).
Après avoir recueilli leur consentement, les données des candidats non-retenus pour le contrat de travail, seront conservées exclusivement en vue d’alimenter une CVthèque et de leur proposer, le cas échéant, de nouvelles offres d’emploi, pendant une période de deux ans à compter du dernier contact avec le candidat.
Les données concernant les candidats non retenus sur un recrutement, et qui ne sont pas conservées dans le cadre de la CVThèque sont conservées 24 mois après réception de la candidature dans une base intermédiaire. Le recrutement est ensuite archivé durant 3 ans, incluant les données des candidats, qui ne pourront être consultées qu’en cas de contentieux.
Qui accède aux données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature ?
Votre dossier est traité de manière confidentielle. Seuls ont accès aux données à caractère personnel y figurant les chargés de recrutement au sein de la Direction des Ressources Humaines et les manageurs concernés. En cas d’issue positive au processus de recrutement, afin de finaliser le recrutement, le service des ressources humaines sera amené à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes informés de votre embauche (notamment le service de gestion des personnels et le service de la coordination de la paye).
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel. Vous disposez, par ailleurs, des droits de rectification et d’effacement de ces données ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de l’université Gustave Eiffel à l’adresse suivante : protectiondesdonnees-dpo@univ-eiffel.fr.
En cas de difficultés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.