Chargés d'enseignement vacataires

Selon si vous êtes :

• Artisan - Profession libérale - Travailleur(se) indépendant(e) - Auto-entrepreneur(euse)
• Auteur
• Intermittent(e) du spectacle
• Dirigeant(e) d’entreprise
• Salarié(e) du secteur privé
• Salarié(e) du secteur public titulaire et contractuel(le)
• Étudiant(e) de 3e cycle - Doctorant(e) contractuel(le) sans mission d'enseignement
• Agent(e) de l'UGE
• Retraité(e) ou préretraité(e)
• Enseignant(e) vacataire à l’UGE sur l’année N-1 ayant perdu son activité principale depuis moins d’un an
• Procédure simplifiée

Consultez la rubrique qui vous concerne parmi la liste ci-dessous pour en savoir plus.

Conditions de recrutement

• La limite d'âge des agents contractuels est fixée par le Décret du 30 décembre 2011. Pour déterminer la limite d'âge applicable, il est nécessaire de se référer au tableau ci-dessous :

• Retirer de son activité professionnelle principale des moyens d'existence réguliers depuis au moins trois ans (égaux ou supérieurs au RSA )

Pièces administratives

• Photocopie de l’attestation de carte vitale datée de moins de 3 mois
• Photocopie de la carte d’identité recto-verso en cours de validité
• Relevé d'identité bancaire ou postal (RIB) de votre compte personnel (document original) et domiciliation bancaire à compléter et à signer (aucun virement ne peut être effectué sur un compte épargne type livret A, livret d’épargne populaire, compte professionnel…)
• Curriculum vitae actualisé

1) Document officiel attestant de votre situation professionnelle (Extrait Kbis, K, SIREN, SIRET….) datant de moins de 3 mois à la constitution des dossiers.

2) Avis d’imposition au titre de la Cotisation Foncière des Entreprises. Si le demandeur est exonéré ou à 0€, ou non concerné, joindre alors les 3 derniers avis d’imposition sur le revenu validant des revenus réguliers et stables (égaux ou supérieurs au RSA).

Si vous êtes en portage salarial, fournir également une copie du bulletin de salaire en vigueur au moment de la constitution du dossier.

NB : vous devez justifier de revenus égaux ou supérieurs au RSA

• Si vous êtes en portage salarial, fournir également le dernier bulletin de rémunération (vous justifiez de revenus égaux ou supérieurs au montant du SMIC)

• Si vous n’êtes pas ressortissant des pays ayant adhéré à l’Union Européenne  :
  • Photocopie de la carte de séjour valable pendant toute la durée des vacations
  • Photocopie de l’autorisation de travail valable pendant toute la durée des vacations

NB : Tous les documents susmentionnés sont indispensables lors de la constitution des dossiers.

* = la date d'observation des documents correspond à la date de constitution du dossier sauf pour la limite d'âge

Exemple 1: Monsieur X. a créé son entreprise l’année dernière et il est assujetti à la CET, il remplit donc les conditions pour être recruté.

Exemple 2 : Monsieur Y, a créé son entreprise l’année dernière à la fin de ses études, il n'est pas assujetti à la CET, il ne remplit donc pas les conditions pour être recruté.

L’arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires indique que « la rémunération des personnes qui assurent une activité en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1983 susvisé ne peut être supérieure au montant correspondant à un volume horaire de 187 HTD par année universitaire. »

Conditions de recrutement

• La limite d'âge des agents contractuels est fixée par le Décret du 30 décembre 2011. Pour déterminer la limite d'âge applicable, il est nécessaire de se référer au tableau ci-dessous :

• Retirer de son activité professionnelle principale des moyens d'existence réguliers depuis au moins trois ans (vous devez justifiez de revenus égaux ou supérieurs au RSA )

Pièces administratives

• Photocopie de l’attestation de carte vitale datée de moins de 3 mois
• Photocopie de la carte d’identité recto-verso en cours de validité
• Relevé d'identité bancaire ou postal (RIB) de votre compte personnel (document original) et domiciliation bancaire à compléter et à signer (aucun virement ne peut être effectué sur un compte épargne type livret A, livret d’épargne populaire, compte professionnel…)
• Curriculum vitae actualisé

 et copie des 3 derniers avis d'imposition sur les revenus complets (vous devez justifiez de revenus égaux ou supérieurs au RSA)

• Si vous n’êtes pas ressortissant des pays ayant adhéré à l’Union Européenne :
  • Photocopie de la carte de séjour valable pendant toute la durée des vacations
  • Photocopie de l’autorisation de travail valable pendant toute la durée des vacations

NB : Tous les documents susmentionnés sont indispensables lors de la constitution des dossiers

L’arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires indique que « la rémunération des personnes qui assurent une activité en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1983 susvisé ne peut être supérieure au montant correspondant à un volume horaire de 187 HTD par année universitaire. »

Conditions de recrutement

• La limite d'âge des agents contractuels est fixée par le Décret du 30 décembre 2011. Pour déterminer la limite d'âge applicable, il est nécessaire de se référer au tableau ci-dessous :

Pièces administratives

• Photocopie de l’attestation de carte vitale datée de moins de 3 mois
• Photocopie de la carte d’identité recto-verso en cours de validité
• Relevé d'identité bancaire ou postal (RIB) de votre compte personnel (document original) et domiciliation bancaire à compléter et à signer (aucun virement ne peut être effectué sur un compte épargne type livret A, livret d’épargne populaire, compte professionnel…)
• Curriculum vitae actualisé
• Attestation sur l'honneur spécifiant que le candidat a retiré de l'exercice de son activité professionnelle principale d'intermittent du spectacle des moyens d'existence réguliers depuis au moins trois ans et que son revenu principal est supérieur à celui à percevoir au sein de l'université.
• Attestation d'adhésion à la caisse des congés payés du spectacle

• Si vous n’êtes pas ressortissant des pays ayant adhéré à l’Union Européenne :
  • Photocopie de la carte de séjour valable pendant toute la durée des vacations
  • Photocopie de l’autorisation de travail valable pendant toute la durée des vacations

NB : Tous les documents susmentionnés sont indispensables lors de la constitution des dossiers

* = la date d'observation des documents correspond à la date de constitution du dossier sauf pour la limite d'âge

L’arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires indique que « la rémunération des personnes qui assurent une activité en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1983 susvisé ne peut être supérieure au montant correspondant à un volume horaire de 187 HTD par année universitaire. »

Conditions de recrutement

• La limite d'âge des agents contractuels est fixée par le Décret du 30 décembre 2011. Pour déterminer la limite d'âge applicable, il est nécessaire de se référer au tableau ci-dessous :

• Ne pas être en congé parental

Pièces administratives

• Photocopie de l’attestation de carte vitale datée de moins de 3 mois
• Photocopie de la carte d’identité recto-verso en cours de validité
• Relevé d'identité bancaire ou postal (RIB) de votre compte personnel (document original) et domiciliation bancaire à compléter et à signer (aucun virement ne peut être effectué sur un compte épargne type livret A, livret d’épargne populaire, compte professionnel…)
• Curriculum vitae actualisé

• Extrait Kbis daté de moins de 3 mois à la constitution du dossier, justifiant d’une création d’entreprise depuis au moins 1 an ou identifiant SIREN / RAM / URSSAF accompagné des justificatifs de situation vis-à-vis de la CFE

  Si vous êtes gérant salarié, fournir en plus une copie du bulletin de salaire de l’emploi principal en vigueur au moment de la constitution du dossier

  Un dirigeant de SCI (Société Civile Immobilière) ne peut être considéré relevant du statut de dirigeant d’entreprise selon les critères de recrutement de vacataire (exclusion des revenus immobiliers comme critère de référence), référence à l’article 2 du Décret 87-889.

• Si vous n’êtes pas ressortissant des pays ayant adhéré à l’Union Européenne :
  • Photocopie de la carte de séjour valable pendant toute la durée des vacations
  • Photocopie de l’autorisation de travail valable pendant toute la durée des vacations

NB : Tous les documents susmentionnés sont indispensables lors de la constitution des dossiers

* = la date d'observation des documents correspond à la date de constitution du dossier sauf pour la limite d'âge

Conditions de recrutement

• Exercer une activité salariée d’au moins 900 heures par an
• La limite d'âge des agents contractuels est fixée par le Décret du 30 décembre 2011. Pour déterminer la limite d'âge applicable, il est nécessaire de se référer au tableau ci-dessous :

• Ne pas être en congé parental

Pièces administratives

• Photocopie de l’attestation de carte vitale datée de moins de 3 mois
• Photocopie de la carte d’identité recto-verso en cours de validité
• Relevé d'identité bancaire ou postal (RIB) de votre compte personnel (document original) et domiciliation bancaire à compléter et à signer (aucun virement ne peut être effectué sur un compte épargne type livret A, livret d’épargne populaire, compte professionnel…)
• Curriculum vitae actualisé

• Attestation originale d’emploi établie par le service assurant la rémunération en français ou anglais

(3 attestations maximum pour parvenir aux 900 heures de temps de travail global. L'attestation délivrée par l'employeur fait foi. Privilégier le formulaire fourni par l'université)

• Copie du bulletin de salaire de l’emploi principal en vigueur au moment de la constitution du dossier

• Si vous êtes en portage salarial, fournir également le dernier bulletin de rémunération (vous justifiez de revenus égaux ou supérieurs au RSA)

• Si vous n’êtes pas ressortissant des pays ayant adhéré à l’Union Européenne  :
  • Photocopie de la carte de séjour valable pendant toute la durée des vacations
  • Photocopie de l’autorisation de travail valable pendant toute la durée des vacations

 NB : Tous les documents susmentionnés sont indispensables lors de la constitution des dossiers.

* = la date d'observation des documents correspond à la date de constitution du dossier sauf pour la limite d'âge

L’arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires indique que « la rémunération des personnes qui assurent une activité en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1983 susvisé ne peut être supérieure au montant correspondant à un volume horaire de 187 HTD par année universitaire. »

Conditions de recrutement

• La limite d'âge des agents contractuels est fixée par le Décret du 30 décembre 2011. Pour déterminer la limite d'âge applicable, il est nécessaire de se référer au tableau ci-dessous :

• Être autorisé à effectuer en sus de vos fonctions une activité d'enseignement rémunérée (autorisation de cumul établie et signée par l’employeur principal
•  Si vous êtes fonctionnaire détaché, mis à disposition ou délégué auprès d'une entreprise ou d'un organisme qui concourt à la valorisation des travaux, découvertes et inventions que vous avez réalisés dans l'exercice de vos fonctions : vous pouvez exercer des activités d'enseignement dans la limite de 96h équivalent TD par an, ressortissant de votre compétence

• Ne pas être en congé parental
• Ne pas être en congé pour recherches ou conversions thématiques (Article 19, 2ème alinéa, décret 84-431 du 6 juin 1984)
• Ne pas être placé en disponibilité sauf pour les agents publics en disponibilité pour convenances personnelles ou pour suivre leur conjoint

Pièces administratives

• Photocopie de l’attestation de carte vitale datée de moins de 3 mois

• Photocopie de la carte d’identité recto-verso

• RIB original de votre compte courant personnel et domiciliation bancaire à compléter et à signer (aucun virement ne peut être effectué sur un compte épargne type livret A, livret d’épargne populaire, compte professionnel…)
• Curriculum vitae actualisé

L’agent public doit avoir un temps de travail principal supérieur à 50% d’un temps plein

• Autorisation/Déclaration de cumul d’activités couvrant la période et les heures d’enseignement prévues
• Copie du bulletin de salaire de l’emploi principal en vigueur au moment de la constitution du dossier ou copie du contrat de travail**

**(trois contrats de travail maximum peuvent être fournis)

 Attention, pour les enseignants du supérieur ce document doit être signé par le Président de l’Université de rattachement, pour les enseignants exerçant dans un établissement du 2nd degré par le Recteur d’Académie ou par l’Inspecteur d’Académie (établissements privés sous contrat). Pour les autorisations de cumul délivrées par l’Académie de Paris, la signature du Recteur n’est plus nécessaire, seule la signature du chef d’établissement du 2nd degré est nécessaire (note n°07-07-088 du 10/12/2007)

• Si vous êtes en disponibilité pour convenances personnelles ou pour suivre votre conjoint : Photocopie de l'arrêté de mise en disponibilité
• Si vous êtes agent contractuel de la fonction publique : Photocopie de votre contrat de travail (3 contrats de travail maximum peuvent être fournis)
• Si vous êtes fonctionnaire détaché, mis à disposition ou délégué auprès d'une entreprise ou d'un organisme qui concourt à la valorisation des travaux, découvertes et inventions que vous avez réalisés dans l'exercice de vos fonctions : Photocopie de l'arrêté de détachement, de mise à disposition ou tout autre document justifiant cette situation :

• Si vous n’êtes pas ressortissant des pays ayant adhéré à l’Union Européenne :
  • Photocopie de la carte de séjour valable pendant toute la durée des vacations
  • Photocopie de l’autorisation de travail valable pendant toute la durée des vacations

NB : Tous les documents susmentionnés sont indispensables lors de la constitution des dossiers.

* = la date d'observation des documents correspond à la date de constitution du dossier sauf pour la limite d'âge

L’arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires indique que « la rémunération des personnes qui assurent une activité en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1983 susvisé ne peut être supérieure au montant correspondant à un volume horaire de 187 HTD par année universitaire. »

Conditions de recrutement

• Être inscrit à la rentrée universitaire de l’année des vacations en vue de la préparation d'un diplôme de 3ème cycle de l'enseignement supérieur, Doctorat (la préparation à l'agrégation, n'est pas considérée comme une préparation à un diplôme de 3ème cycle)
• Ne pas assurer plus de 96 heures équivalent TD, dans un ou plusieurs établissements de l'enseignement supérieur.
• Ne pas assurer des cours magistraux, seuls des travaux dirigés ou des travaux pratiques peuvent être dispensés.
• Pour les doctorants contractuels : ne pas avoir de mission d'enseignement. Ils ne peuvent pas assurer plus de 64 heures équivalent TD

Pièces administratives

• Photocopie de l’attestation de carte vitale datée de moins de 3 mois
• Photocopie de la carte d’identité recto-verso
• RIB original de votre compte courant personnel et domiciliation bancaire à compléter et à signer (aucun virement ne peut être effectué sur un compte épargne type livret A, livret d’épargne populaire, compte professionnel…)
• Curriculum vitae actualisé

• Copie de la carte d’étudiant ou du certificat de scolarité valable pendant toute la durée des vacations

• Pour les ressortissants hors Union européenne, copie du titre de séjour et de l’autorisation de travail valables pendant toute la durée des vacations

Rappel : 96 HETD maximum en TP ou TD peuvent vous être confiées

Pour les doctorants contractuels

• Copie du contrat doctoral (Un doctorant contractuel avec mission d’enseignement ne peut être recruté) et déclaration de cumul
• Pour les ressortissants hors Union européenne, copie du titre de séjour et de l’autorisation de travail valables pendant toute la durée des vacations

      Rappel : 64 HETD maximum peuvent vous être confiées

• Si vous êtes ressortissant des pays hors Union Européenne :
  • Photocopie de la carte de séjour valable pendant toute la durée des vacations
  • Photocopie de l’autorisation de travail valable pendant toute la durée des vacations 

• Si vous n’êtes pas ressortissant des pays ayant adhéré à l’Union Européenne :
  • Photocopie de la carte de séjour valable pendant toute la durée des vacations
  • Photocopie de l’autorisation de travail valable pendant toute la durée des vacations 

NB : Tous les documents susmentionnés sont indispensables lors de la constitution des dossiers.

Conditions de recrutement

• La limite d'âge des agents contractuels est fixée par le Décret du 30 décembre 2011. Pour déterminer la limite d'âge applicable, il est nécessaire de se référer au tableau ci-dessous :

• Être autorisé à effectuer en sus de vos fonctions une activité d'enseignement rémunérée (autorisation de cumul établie et signée par l’employeur principal)
• Ne pas être en congé parental

Pièces administratives

• Photocopie de l’attestation de carte vitale datée de moins de 3 mois
• Photocopie de la carte d’identité recto-verso
• RIB original de votre compte courant personnel et domiciliation bancaire à compléter et à signer (aucun virement ne peut être effectué sur un compte épargne type livret A, livret d’épargne populaire, compte professionnel…)
• Curriculum vitae actualisé
• Déclaration de cumul

Si vous n’êtes pas ressortissant des pays ayant adhéré à l’Union Européenne :

• Photocopie de la carte de séjour valable pendant toute la durée des vacations
• Photocopie de l’autorisation de travail valable pendant toute la durée des vacations

NB : Tous les documents susmentionnés sont indispensables lors de la constitution des dossiers.

* = la date d'observation des documents correspond à la date de constitution du dossier sauf pour la limite d'âge

L’arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires indique que « la rémunération des personnes qui assurent une activité en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1983 susvisé ne peut être supérieure au montant correspondant à un volume horaire de 187 HTD par année universitaire. »

Conditions de recrutement

• Bénéficier d'une pension de retraite ou d'une allocation de préretraite
• Être âgé de moins de 67 ans au jour du service fait (date des cours)
• Avoir exercé son activité professionnelle principale en dehors de l'établissement  (décret n° 92-191 du 25 février 1992)

• Ne pas assurer plus de 96 heures équivalent TD
• Ne pas assurer des cours magistraux, assurer que des travaux dirigés ou des travaux pratiques
• Le montant brut de la rémunération d'activité ne doit pas excéder le tiers des émoluments, afférents à l'indice majoré 203 du barème des traitements de la Fonction Publique
• Ne peut être recruté que pour les disciplines suivantes (Arrêté du 27/07/1992) :
  • Disciplines juridiques, économiques et de gestion
  • Langues
  • Mathématiques et application des mathématiques
  • Informatique
  • Sciences physiques pour l'ingénieur, génie mécanique, génie civil, génie chimique
  • Sciences de la terre

Pièces administratives

• Photocopie de l’attestation de carte vitale datée de moins de 3 mois
• Photocopie de la carte d’identité recto-verso
• RIB original de votre compte courant personnel et domiciliation bancaire à compléter et à signer (aucun virement ne peut être effectué sur un compte épargne type livret A, livret d’épargne populaire, compte professionnel…)
• Curriculum vitae actualisé
• Photocopie du titre de pension (Rappel : 96HETD maximum en TP ou TD peuvent vous êtes confiées)

Si vous n’êtes pas ressortissant des pays ayant adhéré à l’Union Européenne :

Photocopie de la carte de séjour valable pendant toute la durée des vacations

Photocopie de l’autorisation de travail valable pendant toute la durée des vacations

ATTENTION : N’oubliez pas de faire une déclaration au Service des Pensions - Trésorerie Générale (pour les fonctionnaires) ou à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (pour les non fonctionnaires)

NB : Tous les documents susmentionnés sont indispensables lors de la constitution des dossiers.

Conditions de recrutement

• Relèvement progressif de la limite d'âge de 65 ans (voir tableau ci-dessous). Cette limite d'âge est effective au jour du service fait (date des cours)

Conformément au décret du 30 décembre 2011 susmentionné, la limite d'âge des agents contractuels est fixée, à titre transitoire, comme indiqué dans le tableau suivant :

 La limite d'âge des vacataires sera donc au terme de cette période transitoire, c'est à dire en 2022, fixée à 67 ans. Pour les agents nés antérieurement au 1er juillet 1951, la limite d'âge reste fixée à 65 ans.

• Avoir exercé des fonctions de chargé d'enseignement vacataire à l'université, l'année précédent la demande de recrutement (valable pendant la 1ère année de chômage)
• Être inscrit à France Travail

Remarques

• Article 2 du décret du 29 octobre 1987 modifié : "Si les chargés d'enseignement vacataires perdent leur activité professionnelle principale, ils peuvent néanmoins continuer leurs fonctions d'enseignement pour une durée maximale d'un an"

Pièces administratives

• En cas de modification de compte bancaire : RIB original de votre compte courant personnel et domiciliation bancaire à compléter et à signer (aucun virement ne peut être effectué sur un compte épargne type livret A, livret d’épargne populaire, compte professionnel…)
• Photocopie de l’attestation de carte vitale datée de moins de 3 mois
• Photocopie de la carte d’identité recto-verso
• Curriculum vitae actualisé
• Copie du contrat d'enseignant vacataire à l'université de l'année précédente
• Justificatif de perte de l'emploi principal* (attestation du pôle emploi, certificat de cessation d'activités...)

Si vous n’êtes pas ressortissant des pays ayant adhéré à l’Union Européenne depuis le 1er janvier 2007 à l’exception de Bulgarie et Roumanie :

• Photocopie de la carte de séjour
• Photocopie de l’autorisation de travail

NB : Tous les documents susmentionnés sont indispensables lors de la constitution des dossiers.

* = la date d'observation des documents correspond à la date de constitution du dossier sauf pour la limite d'âge.

L’arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires indique que « la rémunération des personnes qui assurent une activité en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1983 susvisé ne peut être supérieure au montant correspondant à un volume horaire de 187 HTD par année universitaire. »

Procédure de recrutement simplifiée : 12 Heures TD MAXIMUM

Cette simplification ne s’applique pas aux fonctionnaires qui devront fournir les documents habituels, en particulier l’autorisation de cumul

Conditions de recrutement

1) Relèvement progressif de la limite d'âge de 65 ans (voir tableau ci-dessous). Cette limite d'âge est effective au jour du service fait (date des cours)

Conformément au décret du 30 décembre 2011 susmentionné, la limite d'âge des agents contractuels est fixée, à titre transitoire, comme indiqué dans le tableau suivant :

 La limite d'âge des vacataires sera donc au terme de cette période transitoire, c'est à dire en 2022, fixée à 67 ans. Pour les agents nés antérieurement au 1er juillet 1951, la limite d'âge reste fixée à 65 ans.

2) Justifier de retirer de son activité professionnelle principale des moyens d'existence réguliers depuis au moins trois ans (SMIC annuel minimum)

Pièces administratives à joindre à votre dossier :

• Photocopie de l’attestation de carte vitale datée de moins de 3 mois
• Photocopie de la carte d’identité recto-verso
• RIB original de votre compte courant personnel et domiciliation bancaire à compléter et à signer (aucun virement ne peut être effectué sur un compte épargne type livret A, livret d’épargne populaire, compte professionnel…)
• Curriculum vitae actualisé
• Un certificat sur l’honneur de la situation professionnelle

NB : Tous les documents susmentionnés sont indispensables lors de la constitution des dossiers