Chargés d'enseignement vacataires

Selon si vous êtes :

• Artisan - Profession libérale - Travailleur indépendant - Auto-entrepreneur
• Auteur
• Intermittent du spectacle
• Dirigeant d’entreprise
• Salarié du secteur privé
• Chargé d'enseignement vacataire à l'UPEM en 2016/2017 ayant perdu son emploi depuis moins d'un an
• Enseignant d’un établissement public ou privé sous contrat ou salarié du secteur public
• Étudiant - Doctorant contractuel
• Agent de l'UPEM
• Retraité ou préretraité
• Procédure simplifiée

Consultez la rubrique qui vous concerne parmi la liste ci-dessous pour en savoir plus.

Conditions de recrutement

• La limite d'âge des agents contractuels est fixée par le Décret du 30 décembre 2011. Pour déterminer la limite d'âge applicable, il est nécessaire de se référer au tableau ci-dessous :

• Retirer de son activité professionnelle principale des moyens d'existence réguliers depuis au moins trois ans (SMIC annuel minimum)

Pièces administratives

• Photocopie de l’attestation de carte vitale de moins de 3 mois
• Photocopie de la carte d’identité recto-verso en cours de validité
• Relevé d'identité bancaire ou postal (RIB) de votre compte personnel (document original)

Cas 1 : vous êtes assujetti à la Contribution Economique Territoriale (CET)

1°) Identifiant au répertoire SIREN/RAM/URSSAF accompagné des justificatifs de situation vis-à-vis de la CET

2°) Si l’attestation d’assujettissement à la CET est au nom d’une société, fournir l'extrait Kbis daté de moins de 3 mois*

Cas 2 : vous n'êtes pas assujetti à la Contribution Economique Territoriale (CET) et vous justifiez de revenus réguliers tirés de votre activité principale depuis au moins trois ans

- Identifiant SIREN/RAM/URSSAF et copie des 3 derniers avis d'imposition sur les revenus complets* (vous devez justifier d’un SMIC annuel minimum)

• Si vous êtes en portage salarial, fournir également le dernier bulletin de rémunération (vous justifiez de revenus égaux ou supérieurs au montant du SMIC)

• Si vous n’êtes pas ressortissant des pays ayant adhéré à l’Union Européenne  :
  • Photocopie de la carte de séjour valable pendant toute la durée des vacations
  • Photocopie de l’autorisation de travail valable pendant toute la durée des vacations

NB : Tous les documents susmentionnés sont indispensables lors de la constitution des dossiers.

* = la date d'observation des documents correspond à la date de constitution du dossier sauf pour la limite d'âge

Exemple 1: Monsieur X. a créé son entreprise l’année dernière et il est assujetti à la CET, il remplit donc les conditions pour être recruté.

Exemple 2 : Monsieur Y, a créé son entreprise l’année dernière à la fin de ses études, il n'est pas assujetti à la CET, il ne remplit donc pas les conditions pour être recruté.

L’arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires indique que « la rémunération des personnes qui assurent une activité en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1983 susvisé ne peut être supérieure au montant correspondant à un volume horaire de 187 HTD par année universitaire. »

Conditions de recrutement

• La limite d'âge des agents contractuels est fixée par le Décret du 30 décembre 2011. Pour déterminer la limite d'âge applicable, il est nécessaire de se référer au tableau ci-dessous :

• Retirer de son activité professionnelle principale des moyens d'existence réguliers depuis au moins trois ans (SMIC minimum)

Pièces administratives

• Photocopie de l’attestation de carte vitale de moins de 3 mois
• Photocopie de la carte d’identité recto-verso en cours de validité
• Relevé d'identité bancaire ou postal (RIB) de votre compte personnel (document original)

 et copie des 3 derniers avis d'imposition sur les revenus complets (vous devez justifier d’un smic annuel minimum)

• Si vous n’êtes pas ressortissant des pays ayant adhéré à l’Union Européenne :
  • Photocopie de la carte de séjour valable pendant toute la durée des vacations
  • Photocopie de l’autorisation de travail valable pendant toute la durée des vacations

NB : Tous les documents susmentionnés sont indispensables lors de la constitution des dossiers

L’arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires indique que « la rémunération des personnes qui assurent une activité en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1983 susvisé ne peut être supérieure au montant correspondant à un volume horaire de 187 HTD par année universitaire. »

Conditions de recrutement

• La limite d'âge des agents contractuels est fixée par le Décret du 30 décembre 2011. Pour déterminer la limite d'âge applicable, il est nécessaire de se référer au tableau ci-dessous :

Pièces administratives

• Photocopie de l’attestation de carte vitale de moins de 3 mois
• Photocopie de la carte d’identité recto-verso en cours de validité
• Relevé d'identité bancaire ou postal (RIB) de votre compte personnel (document original)
• Un document justifiant de 507 heures de travail effectuées dans une période de 319 jours * (Attestation d'allocation de retour à l'emploi ou tout autre document d'un organisme d'affiliation, feuille de congés spectacle, ...)

• Si vous n’êtes pas ressortissant des pays ayant adhéré à l’Union Européenne :
  • Photocopie de la carte de séjour valable pendant toute la durée des vacations
  • Photocopie de l’autorisation de travail valable pendant toute la durée des vacations

NB : Tous les documents susmentionnés sont indispensables lors de la constitution des dossiers

* = la date d'observation des documents correspond à la date de constitution du dossier sauf pour la limite d'âge

L’arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires indique que « la rémunération des personnes qui assurent une activité en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1983 susvisé ne peut être supérieure au montant correspondant à un volume horaire de 187 HTD par année universitaire. »

Conditions de recrutement

• La limite d'âge des agents contractuels est fixée par le Décret du 30 décembre 2011. Pour déterminer la limite d'âge applicable, il est nécessaire de se référer au tableau ci-dessous :

• Ne pas être en congé parental

Pièces administratives

• Photocopie de l’attestation de carte vitale de moins de 3 mois
• Photocopie de la carte d’identité recto-verso en cours de validité
• Relevé d'identité bancaire ou postal (RIB) de votre compte personnel (document original)
• Extrait Kbis daté de moins de 3 mois* ou identifiant SIREN/RAM/URSSAF accompagné des justificatifs de situation vis-à-vis de la CET

• si vous êtes gérant salarié, fournir également une photocopie du dernier bulletin de salaire 

• Si vous n’êtes pas ressortissant des pays ayant adhéré à l’Union Européenne :
  • Photocopie de la carte de séjour valable pendant toute la durée des vacations
  • Photocopie de l’autorisation de travail valable pendant toute la durée des vacations

NB : Tous les documents susmentionnés sont indispensables lors de la constitution des dossiers

* = la date d'observation des documents correspond à la date de constitution du dossier sauf pour la limite d'âge

Conditions de recrutement

• Exercer une activité salariée d’au moins 900 heures par an
• La limite d'âge des agents contractuels est fixée par le Décret du 30 décembre 2011. Pour déterminer la limite d'âge applicable, il est nécessaire de se référer au tableau ci-dessous :

• Ne pas être en congé parental

Pièces administratives

• Photocopie de l’attestation de carte vitale de moins de 3 mois
• Photocopie de la carte d’identité recto-verso en cours de validité
• Relevé d'identité bancaire ou postal (RIB) de votre compte personnel (document original)
• Attestation d'employeur en français ou anglais  Attestation d’emploi – Secteur Privé

(3 attestations maximum pour parvenir aux 900 heures de temps de travail global. L'attestation délivrée par l'employeur fait foi. Privilégier le formulaire fourni par l'université)

• Photocopie du dernier bulletin de salaire*

• Si vous êtes en portage salarial, fournir également le dernier bulletin de rémunération (vous justifiez de revenus égaux ou supérieurs au montant du SMIC)

• Si vous n’êtes pas ressortissant des pays ayant adhéré à l’Union Européenne  :
  • Photocopie de la carte de séjour valable pendant toute la durée des vacations
  • Photocopie de l’autorisation de travail valable pendant toute la durée des vacations

 NB : Tous les documents susmentionnés sont indispensables lors de la constitution des dossiers.

* = la date d'observation des documents correspond à la date de constitution du dossier sauf pour la limite d'âge

L’arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires indique que « la rémunération des personnes qui assurent une activité en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1983 susvisé ne peut être supérieure au montant correspondant à un volume horaire de 187 HTD par année universitaire. »

Conditions de recrutement

• Relèvement progressif de la limite d'âge de 65 ans (voir tableau ci-dessous). Cette limite d'âge est effective au jour du service fait (date des cours)

Conformément au décret du 30 décembre 2011 susmentionné, la limite d'âge des agents contractuels est fixée, à titre transitoire, comme indiqué dans le tableau suivant :

 La limite d'âge des vacataires sera donc au terme de cette période transitoire, c'est à dire en 2022, fixée à 67 ans. Pour les agents nés antérieurement au 1er juillet 1951, la limite d'âge reste fixée à 65 ans.

• Avoir exercé des fonctions de chargé d'enseignement vacataire à l'université, l'année précédent la demande de recrutement (valable pendant la 1ère année de chômage)
• Être inscrit au Pôle Emploi

Remarques

• Article 2 du décret du 29 octobre 1987 modifié : "Si les chargés d'enseignement vacataires perdent leur activité professionnelle principale, ils peuvent néanmoins continuer leurs fonctions d'enseignement pour une durée maximale d'un an"

Pièces administratives

• En cas de modification de compte bancaire : Relevé d'identité bancaire ou postal (RIB) de votre compte personnel (document original) et document domiciliation bancaire à compléter et à signer
• Copie du contrat d'enseignant vacataire à l'université de l'année précédente
• Justificatif de perte de l'emploi principal* (attestation du pôle emploi, certificat de cessation d'activités...)
• Photocopie du dernier bulletin de salaire délivré par l’ancien employeur
• Si vous n’êtes pas ressortissant des pays ayant adhéré à l’Union Européenne depuis le 1er janvier 2007 à l’exception de Bulgarie et Roumanie :
  • Photocopie de la carte de séjour
  • Photocopie de l’autorisation de travail

NB : Tous les documents susmentionnés sont indispensables lors de la constitution des dossiers.

* = la date d'observation des documents correspond à la date de constitution du dossier sauf pour la limite d'âge.

L’arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires indique que « la rémunération des personnes qui assurent une activité en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1983 susvisé ne peut être supérieure au montant correspondant à un volume horaire de 187 HTD par année universitaire. »

Conditions de recrutement

• La limite d'âge des agents contractuels est fixée par le Décret du 30 décembre 2011. Pour déterminer la limite d'âge applicable, il est nécessaire de se référer au tableau ci-dessous :

• Être autorisé à effectuer en sus de vos fonctions une activité d'enseignement rémunérée (autorisation de cumul établie et signée par l’employeur principal
•  Si vous êtes fonctionnaire détaché, mis à disposition ou délégué auprès d'une entreprise ou d'un organisme qui concourt à la valorisation des travaux, découvertes et inventions que vous avez réalisés dans l'exercice de vos fonctions : vous pouvez exercer des activités d'enseignement dans la limite de 96h équivalent TD par an, ressortissant de votre compétence

• Ne pas être en congé parental
• Ne pas être en congé pour recherches ou conversions thématiques (Article 19, 2ème alinéa, décret 84-431 du 6 juin 1984)
• Ne pas être placé en disponibilité sauf pour les agents publics en disponibilité pour convenances personnelles ou pour suivre leur conjoint

Pièces administratives

• Photocopie de l’attestation de carte vitale de moins de 3 mois
• Photocopie de la carte d’identité recto-verso en cours de validité
• Relevé d'identité bancaire ou postal (RIB) de votre compte personnel (document original)

• Autorisation de cumul d'activités ou accusé réception de la demande, devant correspondre au total des heures dispensées de chaque composante pour les agents titulaires, et valable pour toute l'année universitaire
   Attention, pour les enseignants du supérieur ce document doit être signé par le Président de l’Université de rattachement, pour les enseignants exerçant dans un établissement du 2nd degré par le Recteur d’Académie ou par l’Inspecteur d’Académie (établissements privés sous contrat). Pour les autorisations de cumul délivrées par l’Académie de Paris, la signature du Recteur n’est plus nécessaire, seule la signature du chef d’établissement du 2nd degré est nécessaire (note n°07-07-088 du 10/12/2007)
• Photocopie du dernier bulletin de salaire*

• Si vous êtes en disponibilité pour convenances personnelles ou pour suivre votre conjoint : Photocopie de l'arrêté de mise en disponibilité
• Si vous êtes agent contractuel de la fonction publique : Photocopie de votre contrat de travail (3 contrats de travail maximum peuvent être fournis)
• Si vous êtes fonctionnaire détaché, mis à disposition ou délégué auprès d'une entreprise ou d'un organisme qui concourt à la valorisation des travaux, découvertes et inventions que vous avez réalisés dans l'exercice de vos fonctions : Photocopie de l'arrêté de détachement, de mise à disposition ou tout autre document justifiant cette situation :

• Si vous n’êtes pas ressortissant des pays ayant adhéré à l’Union Européenne :
  • Photocopie de la carte de séjour valable pendant toute la durée des vacations
  • Photocopie de l’autorisation de travail valable pendant toute la durée des vacations

NB : Tous les documents susmentionnés sont indispensables lors de la constitution des dossiers.

* = la date d'observation des documents correspond à la date de constitution du dossier sauf pour la limite d'âge

L’arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires indique que « la rémunération des personnes qui assurent une activité en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1983 susvisé ne peut être supérieure au montant correspondant à un volume horaire de 187 HTD par année universitaire. »

Conditions de recrutement

• Être inscrit à la rentrée universitaire de l’année des vacations en vue de la préparation d'un diplôme de 3ème cycle de l'enseignement supérieur, Doctorat (la préparation à l'agrégation, n'est pas considérée comme une préparation à un diplôme de 3ème cycle)
• Ne pas assurer plus de 96 heures équivalent TD, dans un ou plusieurs établissements de l'enseignement supérieur.
• Ne pas assurer des cours magistraux, seuls des travaux dirigés ou des travaux pratiques peuvent être dispensés.
• Pour les doctorants contractuels : ne pas avoir de mission d'enseignement. Ils ne peuvent pas assurer plus de 64 heures équivalent TD

Pièces administratives

• Photocopie de l’attestation de carte vitale de moins de 3 mois
• Photocopie de la carte d’identité recto-verso en cours de validité
• Relevé d'identité bancaire ou postal (RIB) de votre compte personnel (document original)

• Photocopie de la carte d'étudiant ou du certificat de scolarité valable pendant toute la durée des vacations
• Pour les doctorants contractuels : photocopie du contrat doctoral (un doctorant contractuel avec mission d'enseignement ne peut être recruté) et autorisation de cumul

• Si vous êtes ressortissant des pays hors Union Européenne :
  • Photocopie de la carte de séjour valable pendant toute la durée des vacations
  • Photocopie de l’autorisation de travail valable pendant toute la durée des vacations (Rappel : 64HETD maximum en TP ou TD peuvent vous êtes confiées)

• Si vous n’êtes pas ressortissant des pays ayant adhéré à l’Union Européenne :
  • Photocopie de la carte de séjour valable pendant toute la durée des vacations
  • Photocopie de l’autorisation de travail valable pendant toute la durée des vacations 

NB : Tous les documents susmentionnés sont indispensables lors de la constitution des dossiers.

Conditions de recrutement

• La limite d'âge des agents contractuels est fixée par le Décret du 30 décembre 2011. Pour déterminer la limite d'âge applicable, il est nécessaire de se référer au tableau ci-dessous :

• Être autorisé à effectuer en sus de vos fonctions une activité d'enseignement rémunérée (autorisation de cumul établie et signée par l’employeur principal)
• Ne pas être en congé parental
• Les agents de l'université ne peuvent pas effectuer plus de 64 hTD

Pièces administratives

• Photocopie de l’attestation de carte vitale de moins de 3 mois
• Photocopie de la carte d’identité recto-verso en cours de validité
• Relevé d'identité bancaire ou postal (RIB) de votre compte personnel (document original)
• Autorisation de cumul d'activités
•  Photocopie du dernier bulletin de salaire*

• Si vous n’êtes pas ressortissant des pays ayant adhéré à l’Union Européenne :
  • Photocopie de la carte de séjour valable pendant toute la durée des vacations
  • Photocopie de l’autorisation de travail valable pendant toute la durée des vacations

NB : Tous les documents susmentionnés sont indispensables lors de la constitution des dossiers.

* = la date d'observation des documents correspond à la date de constitution du dossier sauf pour la limite d'âge

L’arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires indique que « la rémunération des personnes qui assurent une activité en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1983 susvisé ne peut être supérieure au montant correspondant à un volume horaire de 187 HTD par année universitaire. »

Conditions de recrutement

• Bénéficier d'une pension de retraite ou d'une allocation de préretraite
• Être âgé de moins de 67 ans au jour du service fait (date des cours)
• Avoir exercé son activité professionnelle principale en dehors de l'établissement  (décret n° 92-191 du 25 février 1992)

• Ne pas assurer plus de 96 heures équivalent TD
• Ne pas assurer des cours magistraux, assurer que des travaux dirigés ou des travaux pratiques
• Le montant brut de la rémunération d'activité ne doit pas excéder le tiers des émoluments, afférents à l'indice majoré 203 du barème des traitements de la Fonction Publique
• Ne peut être recruté que pour les disciplines suivantes (Arrêté du 27/07/1992) :
  • Disciplines juridiques, économiques et de gestion
  • Langues
  • Mathématiques et application des mathématiques
  • Informatique
  • Sciences physiques pour l'ingénieur, génie mécanique, génie civil, génie chimique
  • Sciences de la terre

Pièces administratives

• Photocopie de l’attestation de carte vitale de moins de 3 mois
• Photocopie de la carte d’identité recto-verso en cours de validité
• Relevé d'identité bancaire ou postal (RIB) de votre compte personnel (document original)
• Photocopie du titre de pension (Rappel : 96HETD maximum en TP ou TD peuvent vous êtes confiées)

• Si vous n’êtes pas ressortissant des pays ayant adhéré à l’Union Européenne :
  • Photocopie de la carte de séjour valable pendant toute la durée des vacations
  • Photocopie de l’autorisation de travail valable pendant toute la durée des vacations

ATTENTION : N’oubliez pas de faire une déclaration au Service des Pensions - Trésorerie Générale (pour les fonctionnaires) ou à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (pour les non fonctionnaires)

NB : Tous les documents susmentionnés sont indispensables lors de la constitution des dossiers.

Procédure de recrutement simplifiée : 12 Heures TD MAXIMUM

Cette simplification ne s’applique pas aux fonctionnaires qui devront fournir les documents habituels, en particulier l’autorisation de cumul

Conditions de recrutement

1) Relèvement progressif de la limite d'âge de 65 ans (voir tableau ci-dessous). Cette limite d'âge est effective au jour du service fait (date des cours)

Conformément au décret du 30 décembre 2011 susmentionné, la limite d'âge des agents contractuels est fixée, à titre transitoire, comme indiqué dans le tableau suivant :

 La limite d'âge des vacataires sera donc au terme de cette période transitoire, c'est à dire en 2022, fixée à 67 ans. Pour les agents nés antérieurement au 1er juillet 1951, la limite d'âge reste fixée à 65 ans.

2) Justifier de retirer de son activité professionnelle principale des moyens d'existence réguliers depuis au moins trois ans (SMIC annuel minimum)

Pièces administratives à joindre à votre dossier :

• Photocopie de l’attestation de carte vitale de moins de 3 mois
• Photocopie de la carte d’identité recto-verso en cours de validité
• Relevé d'identité bancaire ou postal (RIB) de votre compte personnel (document original)
• Un certificat sur l’honneur de la situation professionnelle

NB : Tous les documents susmentionnés sont indispensables lors de la constitution des dossiers