Conférenciers
La rémunération d’un conférencier doit rester exceptionnelle. Ce type de rémunération est réservé à des professionnels de haute renommée, venant pour un nombre d’heures réduit faire une conférence à l’université. La charge de leur rémunération est prise sur le budget de la composante, du laboratoire ou du service. Globalement, le nombre d’heures rémunérées sous forme de conférences dans la formation doit rester marginal.
Contexte
Dans le cadre des formations initiales et continues dispensées à l’université Gustave Eiffel, les équipes pédagogiques peuvent avoir besoin de faire appel, ponctuellement et à titre accessoire, à des intervenants extérieurs dans le cadre d’une conférence.
Les textes référencés ci-dessus encadrent le recours aux conférenciers et confient au conseil d’administration le soin de définir les taux horaires de rémunération, dans le cadre d’une fourchette fixée par arrêté.
Ces textes prévoient deux types de conférences :
- Les conférences occasionnelles inédites
Dans la mesure où il s’agit de conférences qui présentent un caractère occasionnel, il ne peut s’agir que d’interventions accessoires, ponctuelles - et non, répétées et régulières.
En l’occurrence, il ne s’agit pas de recourir à ce dispositif pour recruter des intervenants qui ne rempliraient pas les conditions de recrutement pour être Chargé d’enseignement vacataire ou Agent temporaire vacataire.
Les plafonds annuels horaires et les taux soumis à l’appréciation du CA sont les suivants :
Types de formation | Plafonds annuels horaires* | Taux horaire (brut) |
Conférences occasionnelles inédites | 24 heures | 150 euros |
(* Plafond défini pour une année universitaire – ce plafond ne saurait en aucun cas être dépassé)
2. Les conférences exceptionnelles
La notion de conférence exceptionnelle est définie comme suit : « une conférence dispensée par une personnalité n’appartenant pas au ministère de l’enseignement supérieur et de ses établissements publics, reconnue pour son expertise qui se caractérise notamment par son rayonnement au niveau national ou international, sa notoriété ou ses publications ».
Ce dispositif permet de rémunérer les personnalités de renom qui interviennent ponctuellement.
Les plafonds annuels horaires et les taux définis soumis à l’appréciation du Conseil d’administration sont les suivants :
Types de formation | Plafond annuel horaire* | Taux horaire (brut) |
Conférences exceptionnelles | 6 heures | 250 euros |
(* Plafond défini pour une année universitaire – ce plafond ne saurait en aucun cas être dépassé)
Dans les deux situations, la charge de leur rémunération est prise sur le budget de la composante ou du service, ou doit être financée dans le cadre d’un appel à projet.
Procédure
Trois mois avant la conférence, vous devez remplir la fiche de recrutement d’un conférencier et transmettre ce document à la Présidence pour avis.
A) Avis favorable de la présidence
- Remplir la demande de paiement de conférencier :
- Transmettre cette demande à la Direction des Ressources Humaines accompagné des documents suivants :
- Fiche de recrutement (à télécharger en cliquant ici) avec l’avis de la présidence
- Programme de la conférence
- Fiche individuelle de renseignements
- Copie d’une pièce d’identité
- RIB et domiciliation bancaire
- copie de la carte vitale
- Copie du dernier bulletin de salaire ou attestation de cotisations sociales
- Pour les professions libérales, l’attestation de prise en charge par la caisse des non salariés
- En cas de demande de remboursement des frais de déplacement : demande de remboursement des frais de déplacements, ordre de mission, pièces justificatives (original du titre de transport aller et copie du titre de transport retour, facture de l’hôtel)
Concernant les délais de paiement, veuillez vous référer au calendrier de paiement des vacataires d’enseignement. Ce calendrier est disponible sur le site de l’université, rubrique recrutement – vacataire.
- Fiche de recrutement (à télécharger en cliquant ici) avec l’avis de la présidence
- Programme de la conférence
- Fiche individuelle de renseignements
- RIB ou document officiel de la banque avec les coordonnées bancaires complètes (nom et adresse de la banque, IBAN ou SWIFT)
- Domiciliation bancaire pour virement étranger
- Pour les ressortissants de l’Union Européenne et des pays de l’espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein) : imprimé A2 délivré par l’employeur principal, exonérant l’intéressé des cotisations et contributions sociales de la législation française
- Pour les étrangers hors Union Européenne, document similaire au A2, délivré par l’employeur principal
L’imprimé A2 ou un document similaire pour les étrangers hors Union Européenne permet à l’université de certifier que le conférencier reste soumis à la législation étrangère de la sécurité sociale durant le temps d’activité française et qu’il n’a pas à être assujetti à la législation française (CSG, RDS, cotisations salariales)
- En cas de demande de remboursement des frais de déplacement : demande de remboursement des frais de déplacements, ordre de mission, pièces justificatives (original du titre de transport aller et copie du titre de transport retour, facture de l’hôtel)
Concernant les délais de paiement, veuillez vous référer au calendrier de paiement des vacataires d’enseignement. Ce calendrier est disponible sur le site de l’université, rubrique recrutement – vacataire.
B) Avis défavorable de la présidence
Votre conférencier va être rémunéré sous forme de vacation, pour cela vous devez constituer un dossier de chargé d'enseignement vacataire (informations disponibles sur le web de l’université rubrique Recrutement) et suivre la procédure de recrutement des vacataires.